Obligation générale de prévention (art. L4121-1)
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation recouvre la prévention des risques professionnels, l’information et la formation des travailleurs, ainsi que l’adaptation permanente de l’organisation, des méthodes et des moyens de travail. Elle implique une démarche globale visant à éviter les risques, à évaluer ceux qui ne peuvent être supprimés et à adapter le travail à l’homme.

Évaluation des risques et Document Unique (art. R4121-1 et suivants)
L’analyse des risques constitue le socle de la prévention. L’employeur doit identifier et hiérarchiser les dangers auxquels les salariés peuvent être exposés, puis consigner les résultats dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute modification importante des conditions de travail. Sa conservation sur quarante ans garantit la traçabilité des actions de prévention.

Compétences en prévention (art. L4644-1 et L2315-18)
Chaque entreprise doit disposer de ressources compétentes pour gérer la prévention. A cet effet, l’employeur désigne un ou plusieurs salariés formés à la santé et sécurité au travail, avec une formation d’au moins cinq jours. À défaut de compétences internes suffisantes, il peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels externe (IPRP).